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Les Damoiselles du Léman

Règlement Intérieur

Règlement intérieur de l’association LES DAMOISELLES DU LEMAN
Adopté par l’assemblée générale du 27/12/2017

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre.

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation systématique aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes.

1. Votes des membres présents.
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou « 50 » % des membres présents.

2. Votes par procuration.
Comme indiqué à l’article «11» des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

 

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

 

Article 7 – Mise à disposition de véhicules appartenant aux membres au profit de l’association.

Les membres de l’association peuvent mettre à sa disposition les véhicules dont ils sont propriétaires.

Ces véhicules pourront être utilisés par l’association à des fins de représentation, de démonstration, de location ou toute autre opération répondant à l’article 2 des statuts.

En aucun cas les membres ne pourront prétendre à une quelconque rémunération concernant cette mise à disposition, l’association s’engageant à effectuer à sa charge exclusive toute opération de réparation et d’entretien, contracter un contrat d’assurance, et ce pendant toute la durée de mise à disposition.

 

Article 8 – Réparation et entretien de véhicules.

L’Association est habilitée à effectuer toute opération de réparation et d’entretien de véhicules qui lui sont présentés à cet effet.

Les propriétaires de ces véhicules doivent impérativement être membres de l’association, et à ce titre, ont accepté sans condition le présent règlement intérieur.

S’agissant d’opérations à but non lucratif, un tarif au prix de revient est établi afin de permettre à l’association de couvrir ses frais de fonctionnement, d’achat de pièces détachées, consommables et d’outillage.

En aucun cas l’association ne pourra être tenue pour responsable de quelque conséquence que ce soit, liée directement ou indirectement aux opérations effectuées par ses membres dans ou hors des ateliers de l’association.

A ce titre, les membres exécutants, réputés entièrement bénévoles, ne peuvent en aucun cas prétendre à une quelconque rémunération liée à leur action.

 

Article 8 – Tarifs.

Pièces détachées et consommables : facturés au prix catalogue TTC de l’Association. Toute remise professionnelle ou liée à un abonnement contracté par l’association restant à son profit plein et entier.

Les membres peuvent apporter les pièces détachées qu’ils auront acquises par leurs propres moyens sans que pour cela l’Association puisse s’y opposer.
 

Prestations de service: Sont assurées par le propriétaire du véhicule ou tout autre membre de l’association. Aucune contrepartie financière ne pourra être générée ni facturée par ces prestations de service.
 

Mise à disposition des installations : facturée au temps passé sur la base de 20 € TTC / heure, l’occupation de ces installations par un véhicule non roulant à l’issue de sa tentative de réparation restant à la charge de son propriétaire au même tarif horaire ou 100 € TTC par jour d’immobilisation (tranche de 24 h). Cette mise à disposition ne peut avoir lieu sans le consentement écrit du Président de l’Association.

 

Prestations de service lourdes : Estimées par un devis établi au préalable et dûment accepté par le propriétaire.

Sont réputées « Prestations de service lourdes » les réparations et changement des éléments techniques entrainant une intervention excédant la demi-journée. Exemples : réfection moteur ou boîte de vitesse, échange standard de ces éléments, châssis, train roulant, réparations de rouille perforante, etc…

S’agissant de véhicules anciens de plus de 30 ans, les conditions et temps de travail peuvent être très variables en fonction de l’état de conservation du véhicule. Le propriétaire en accepte par avance toute conséquence liée à l’état de son véhicule ou la disponibilité des pièces de remplacement.

 

Article 9 – Propriété.

Les membres de l’association peuvent être amenés à mettre à sa disposition des véhicules, stock de pièces, outillage, etc… dont ils sont propriétaires.

Cette propriété reste inaliénable à défaut de toute opération de don ou cession justifiée par la présence d’une preuve écrite telle que facture acquittée ou acte de cession dûment constitué.

La simple présence d’une facture ne constitue pas une preuve de propriété si elle n’est pas acquittée.